Joëlle Gaultier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Joëlle Gaultier-Kergomard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joëlle GAULTIER
Objet:
en vertu de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2010-07-28
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000022164258
(source JORF)
admission
05 Mai 2010
05/05/2010
De:
Joëlle Gaultier
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000711104
(source JORF)
promotion
22 Novembre 1992
22/11/1992